Nos domaines de compétences

Le droit des sociétés est un domaine juridique complexe qui régit la création, la vie comme la dissolution des sociétés. Il est essentiel pour toute entreprise de comprendre ses obligations légales et de s’assurer qu’elle opère en toute conformité.

Opérer en conformité avec le droit des sociétés est crucial pour éviter les litiges, protéger les dirigeants contre la responsabilité personnelle et assurer la pérennité de l’entreprise. Avec notre expertise, nous veillons à ce que votre entreprise respecte toutes les réglementations en vigueur.

Avec une approche personnalisée, nous vous assistons dans les domaines suivants :

• audit d’acquisition et de vente dans le cas d’une cession d’entreprise, due-diligence ;
• rédaction de conventions ;
• assistance dans le cadre d’opération de croissance, qu’il s’agisse de levée de fond, de capital investissement ou de capital développement ;
• gestion de baux commerciaux ;
• optimisation de schéma de reprise ;
• restructuration de votre entreprise (fusion, scission, apport partiel d’actifs…) ;
• organisation des relations intra-groupe ;
• suivi juridique courant, comme la tenue de vos assemblées générales, les modifications statutaires, etc.

Une cession mal gérée peut entraîner des conséquences financières et juridiques majeures. Avec notre expertise, vous pouvez être assuré que votre cession sera gérée avec le plus grand soin, protégeant ainsi vos intérêts.

Intervenir rapidement en cas de difficultés financières est essentiel pour protéger l’entreprise et ses actifs. Avec notre expertise, nous pouvons aider à identifier les signes avant-coureurs et à mettre en place des mesures proactives pour éviter des conséquences plus graves.

• Gestion et optimisation fiscale des impôts et taxes de l’entreprise, dans sa vie courante (impôts sur les sociétés, T.V.A., C.E.T…)
• Fiscalité de l’immobilier de l’entreprise
• Choix du statut fiscal et social du chef d’entreprise
• Demande de prise de position de l’administration fiscale sur une situation particulière (rescrit fiscaux)
• Opérations de restructuration et de fusions acquisitions : structuration de ces opérations, audits fiscaux…

Chez Ajuris Conseils, nous offrons une gamme complète de services pour aider les entreprises ou les particuliers (impôt sur les revenus, impôt sur la fortune immobilière…) à respecter ces obligations. Cela inclut par exemple la préparation et l’établissement de déclarations fiscales annuelles ou bien la déclaration des revenus des dirigeants. Nous veillons à ce que toutes les déductions et crédits d’impôt soient correctement appliqués, minimisant ainsi la charge fiscale.

La non-conformité, même involontaire, peut entraîner des pénalités sévères. En outre, elle peut attirer un examen indésirable de la part de l’administration fiscale, qui peut avoir pour conséquence un contrôle fiscal. En collaborant avec notre cabinet d’avocats à Limoges, vous bénéficiez de l’expertise de professionnels qui s’assurent que vos obligations déclaratives soient conformes à la règlementation fiscale.

La réorganisation patrimoniale est un processus stratégique visant à restructurer et à optimiser le patrimoine d’une personne ou d’une entreprise. Elle peut avoir plusieurs objectifs, tels que l’optimisation de la charge fiscale, la protection des actifs ou la préparation à une transmission.

Une réorganisation patrimoniale bien planifiée peut offrir de nombreux avantages. Elle peut protéger vos actifs contre les créanciers, offrir des avantages fiscaux et faciliter la transmission de votre patrimoine à la génération suivante. Avec l’expertise d’Ajuris Conseils, vous pouvez être sûr que votre réorganisation sera adaptée à vos besoins spécifiques.

Notre cabinet est en mesure de conseiller les personnes physiques qui souhaitent acquérir ou transmettre un bien ou réorganiser leur patrimoine sur tous les aspects, juridiques comme fiscaux, afin de structurer leur projet au mieux de leurs intérêts.

Outre leur gestion, nous conseillons également nos clients sur les meilleures pratiques pour éviter ces litiges fiscaux. Cela inclut des conseils sur la conformité fiscale, la structuration des transactions pour minimiser les risques fiscaux, et la réponse aux demandes d’information de l’administration fiscale.