Ajuris Conseils

Vos interrogations juridiques clarifiées

Chez Ajuris Conseils, nous comprenons que le monde des affaires peut parfois sembler complexe et rempli de nuances. C’est pourquoi nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par nos clients, couvrant un large éventail de sujets, de la nature de notre cabinet aux spécificités des domaines juridiques que nous traitons.

Notre objectif est de vous fournir des réponses claires et concises, vous aidant ainsi à mieux comprendre comment nous pouvons vous assister dans vos besoins juridiques. Parcourez les différentes catégories pour trouver les informations que vous recherchez et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires. Nous sommes là pour vous éclairer.

Le cabinet Ajuris Conseils

Depuis sa création, Ajuris Conseils s’est démarqué par son expertise et son dévouement envers ses clients. Découvrez ici les questions fréquemment posées concernant notre cabinet, notre histoire et notre équipe.
Comment est composé le cabinet d’avocats Ajuris Conseils ?
Créé en 2014 par Frédéric Pérez et Jean-Christophe Chastagnier, Ajuris Conseils s’est agrandi au fil des années et accueille aujourd’hui en son sein :

  • 4 avocats, inscrits au barreau de Limoges
  • 1 assistante juridique
  • 1 secrétaire administrative

La complémentarité de nos compétences permet de répondre à la majorité des problématiques rencontrées par les chefs d’entreprise.

Quelle est la philosophie et la mission d’Ajuris Conseils ?
La mission d’Ajuris Conseils est d’offrir une expertise juridique de premier plan tout en restant profondément ancrés dans les valeurs d’intégrité, de transparence et d’engagement envers nos clients. Notre philosophie repose sur la conviction que chaque client mérite une attention personnalisée, une écoute attentive et des solutions sur mesure adaptées à ses besoins spécifiques. Nous nous efforçons de créer des relations durables basées sur la confiance, en guidant nos clients à travers les complexités du monde des affaires avec clarté et assurance.
Pourquoi devrais-je faire appel à Ajuris Conseils et pas à un autre cabinet d’avocats à Limoges ?
Faire appel à Ajuris Conseils, c’est choisir l’excellence et la proximité. Notre cabinet, basé à Limoges, se distingue par son expertise spécialisée et son approche personnalisée. Nous comprenons profondément les besoins de nos clients et offrons des solutions juridiques et fiscales sur mesure. Avec une réputation solide bâtie sur l’intégrité et l’engagement, Ajuris Conseils est plus qu’un simple cabinet d’avocats : c’est un partenaire de confiance qui vous accompagne à chaque étape, garantissant transparence et dévouement.
Qui sommes-nous ?

Les honoraires appliqués

La transparence est essentielle lorsqu’il s’agit de la tarification de nos services. Retrouvez ici des éclaircissements sur nos modalités d’honoraires et comment nous les déterminons.
Quelle est la différence entre les honoraires au temps passé et les honoraires forfaitaires ?
Les honoraires au temps passé sont calculés en fonction du nombre d'heures que nos avocats consacrent à votre dossier. C'est une approche flexible qui s'adapte à la complexité et à l'évolution de votre affaire. Les honoraires forfaitaires, quant à eux, sont un montant fixe convenu à l'avance pour une prestation définie, offrant ainsi une prévisibilité totale des coûts.
Comment sont déterminés les honoraires basés sur le résultat ?
Les honoraires basés sur le résultat sont déterminés en fonction d'un pourcentage du gain obtenu ou de l'économie réalisée pour le client. Ce pourcentage est convenu à l'avance entre le client et notre cabinet. Cette structure aligne nos intérêts sur ceux de nos clients, car notre rémunération dépend directement du succès de l'affaire.
En cas de litige concernant les honoraires, comment cela est-il résolu ?
Nous nous efforçons toujours de maintenir une communication ouverte avec nos clients. En cas de désaccord sur les honoraires, nous privilégions le dialogue pour trouver une solution à l'amiable. Si le désaccord persiste, il est soumis au Bâtonnier de l’Ordre.
Qu'arrive-t-il si mon dossier prend plus de temps que prévu ? Les honoraires seront-ils ajustés ?

Si nous facturons au forfait et que votre dossier nécessite plus d'heures que prévu en raison de circonstances imprévues, nous vous en informerons immédiatement. Tout ajustement des honoraires sera discuté et convenu avec vous à l'avance.

Comment puis-je être sûr que le temps facturé pour mon dossier est réellement le temps passé dessus ?
La confiance est la base de notre relation avec nos clients. Nous tenons des registres détaillés du temps consacré à chaque dossier et sommes toujours prêts à les partager avec nos clients pour assurer une totale transparence.
Nos honoraires

Droit des sociétés et des affaires

Le droit des sociétés est un domaine complexe qui régit la création, la vie et la dissolution des entreprises. Parcourez les questions courantes liées à cette branche du droit et à la manière dont Ajuris Conseils peut vous accompagner.

Comment Ajuris Conseils peut-il m'aider lors de la création de ma société ?
Ajuris Conseils vous accompagne dès les premières étapes de la création de votre société. Nous vous conseillons sur le choix de la structure juridique la plus adaptée, rédigeons vos statuts, et nous assurons de la conformité de l’ensemble des démarches avec la réglementation en vigueur. Notre expertise garantit une fondation solide pour votre entreprise, vous permettant de démarrer votre activité en toute sérénité.
Comment protéger les intérêts des actionnaires et des associés en cas de litige ?

Pour protéger les intérêts des actionnaires et des associés en cas de litige, Ajuris Conseils met en place des accords clairs dès la création de la société, tels que les pactes d’associés ou les clauses statutaires. En cas de conflit, nous intervenons pour engager toute médiation efficace, tout en veillant à préserver les droits et intérêts de chaque partie, en privilégiant une résolution amiable.

Quels sont les risques associés à la non-conformité en droit des sociétés ?
La non-conformité en droit des sociétés expose l’entreprise à des sanctions financières, des litiges, voire la nullité d’actes juridiques. Elle peut également nuire à la réputation de la société et entraîner des complications lors d’opérations futures comme des fusions ou acquisitions. Ajuris Conseils veille à ce que votre entreprise respecte toutes les obligations légales pour éviter ces risques.
Droit des sociétés

Cession d’entreprise

La cession d’une entreprise est une étape cruciale nécessitant une expertise juridique et fiscale pointue. Découvrez les interrogations fréquentes sur ce sujet et comment nous pouvons vous guider à travers ce processus.
Comment Ajuris Conseils accompagne-t-il les parties lors des négociations de cession ?

Ajuris Conseils joue un rôle central lors des négociations de cession. Nous veillons à ce que les intérêts de nos clients soient toujours respectés, tout en assurant la clarté et la transparence des termes de l’accord. Notre expertise garantit une négociation équilibrée, visant une conclusion mutuellement bénéfique pour toutes les parties impliquées.

Quelle est la différence entre une cession de titres et une cession d'actifs ?

La cession de titres concerne le transfert de propriété des parts ou actions d’une société, changeant ainsi sa structure actionnariale. La cession d’actifs, quant à elle, porte sur la vente d’éléments spécifiques de l’entreprise, tels que le fonds de commerce, des brevets ou des stocks, sans modifier la propriété des associés de la société elle-même. Ajuris Conseils vous guide pour choisir l’option la plus adaptée à vos objectifs.

Cession d'entreprise

Baux commerciaux

Les baux commerciaux sont essentiels pour de nombreuses entreprises. Ici, nous répondons aux questions courantes sur la rédaction, la négociation et la résiliation de ces contrats.
Comment renouveler ou résilier un bail commercial ?

Pour renouveler un bail commercial, le locataire doit exprimer son intention de continuer l’occupation des locaux avant la fin du bail en cours. Pour résilier, il faut envoyer un congé six mois avant la fin de la période triennale. Nos avocats vous accompagnent dans ces démarches, s’assurant que vos droits sont préservés et que toutes les formalités sont respectées.

Quels sont les droits et obligations du locataire et du bailleur dans un bail commercial ?

Dans un bail commercial, le locataire a le droit d’occuper les locaux pour son activité et l’obligation de payer le loyer. Le bailleur doit assurer la jouissance paisible des lieux. Chaque partie doit respecter les clauses du bail. Ajuris Conseils veille à ce que ces droits et obligations soient clairement définis pour éviter tout litige.

Quelles sont les responsabilités d'un bailleur dans le cadre d'un bail commercial ?
Le bailleur doit garantir la jouissance paisible des locaux au locataire, s’occuper des réparations structurelles, et assurer que le bien loué respecte les normes de sécurité et d’habitabilité. Il doit également fournir au locataire toutes les informations importantes concernant le local commercial.
Quels éléments doivent être inclus dans un bail commercial pour garantir la protection des intérêts du locataire et du bailleur ?
Un bail commercial doit clairement définir la durée du bail, le montant du loyer, les conditions de révision du loyer, les obligations de maintenance et de réparation, ainsi que les conditions de résiliation. Il doit aussi préciser l’usage autorisé des locaux pour protéger les intérêts de chaque partie.
En quoi la révision d'un bail commercial est-elle importante et comment cela peut-il affecter mon entreprise ?
La révision d’un bail commercial est cruciale pour ajuster le loyer aux conditions actuelles du marché, s’assurer que le bail reste conforme aux évolutions législatives et répondre aux changements dans les besoins de l’entreprise. Cela peut affecter la rentabilité et la viabilité de l’entreprise en influençant les coûts fixes et la flexibilité opérationnelle.
Comment le cabinet Ajuris Conseils peut-il m'assister vis-à-vis de mon bail commercial ?
Ajuris Conseils offre une expertise dans la rédaction, la négociation et la révision des baux commerciaux. Nous nous assurons que les termes du bail protègent les intérêts de nos clients, tout en respectant les réglementations en vigueur. Que vous soyez locataire ou bailleur, notre équipe veillera à ce que votre bail soit à la fois avantageux et conforme à la loi.

Entreprises en difficulté

Face à des défis économiques, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés. Découvrez comment notre cabinet d’avocats peut aider les entreprises en situation délicate et les questions fréquemment posées à ce sujet.
Comment Ajuris Conseils peut-il aider mon entreprise en cas de difficultés financières ?

Ajuris Conseils accompagne les entreprises en difficultés financières en évaluant la situation, en conseillant sur les meilleures options légales disponibles et en aidant à mettre en place des solutions, qu’il s’agisse de négociations avec les créanciers (procédures amiables), de procédures de sauvegarde ou de redressement. Notre objectif est de préserver l’activité et les emplois tout en protégeant les intérêts de l’entreprise et de son dirigeant.

Qu'est-ce qu'une procédure de sauvegarde et comment cela fonctionne-t-il ?

La procédure de sauvegarde est destinée aux entreprises qui rencontrent des difficultés, mais qui ne sont pas en cessation de paiements. Elle permet d’établir un plan pour réorganiser l’entreprise afin de préserver son activité, tout en gelant temporairement les dettes. Durant cette procédure, l’entreprise continue de fonctionner normalement, mais, parfois, sous le contrôle d’un administrateur judiciaire. Ajuris Conseils vous guide à travers cette démarche pour optimiser la restructuration de votre entreprise.

Quels sont les signes avant-coureurs d'une entreprise en difficulté ?

Les signes avant-coureurs d’une entreprise en difficulté peuvent être une baisse continue du chiffre d’affaires, des retards fréquents dans le paiement des fournisseurs, une augmentation de l’endettement, des tensions de trésorerie récurrentes ou une diminution des marges. Il est essentiel d’identifier ces signaux tôt pour prendre des mesures correctives et éviter des complications plus graves.

Entreprises en difficulté

Établissement de déclaration

L’établissement des déclarations fiscales est une étape essentielle. Explorez les questions courantes sur l’établissement de déclarations et comment nous pouvons vous assister.
Comment Ajuris Conseils peut-il m'assister dans l'établissement de mes déclarations personnelles ou professionnelles ?

Ajuris Conseils vous accompagne dans l’établissement de vos déclarations en analysant vos besoins spécifiques, en préparant et en vérifiant les documents nécessaires, et en s’assurant de leur conformité par rapport à la réglementation fiscale en vigueur. Notre expertise garantit une déclaration précise et en temps voulu, réduisant ainsi les risques d’erreurs et de pénalités.

Quelle est la fréquence des déclarations fiscales pour une entreprise ?

La fréquence des déclarations fiscales varie selon la nature et la taille de l’entreprise. Généralement, les entreprises doivent soumettre des déclarations fiscales annuellement. Cependant, certaines peuvent avoir des obligations trimestrielles ou mensuelles, notamment pour la TVA. Il est essentiel de se faire accompagner par des experts comme notre cabinet d’avocats pour respecter les échéances.

À quels types de déclarations une entreprise doit-elle soumettre régulièrement ?

Une entreprise doit régulièrement soumettre plusieurs types de déclarations, notamment la déclaration d’impôt sur les sociétés, les déclarations de TVA. De plus, selon son secteur d’activité et sa taille, d’autres déclarations spécifiques peuvent être requises.

Établissement de déclaration

Réorganisation patrimoniale

La réorganisation patrimoniale est un processus délicat qui nécessite une planification et une expertise approfondie dans plusieurs domaines (juridique, finance et fiscalité). Ici, nous répondons aux interrogations fréquentes liées à ces domaines.

Quels sont les avantages d'une réorganisation patrimoniale réussie ?

Une réorganisation patrimoniale réussie offre plusieurs avantages, tels que l’optimisation fiscale, la protection des actifs, une meilleure structuration du patrimoine de l’entreprise ou familial, afin de faciliter sa transmission future. Elle permet également d’adapter la structure patrimoniale de l’entreprise ou familiale à ses évolutions et besoins actuels, en analysant votre situation personnelle et vos objectifs.

Comment déterminer le moment idéal pour entamer une réorganisation patrimoniale ?
Le moment idéal pour entamer une réorganisation patrimoniale dépend de plusieurs facteurs spécifiques. Il est souvent déclenché par des changements significatifs de sa vie personnelle ou professionnelle. Une analyse détaillée des besoins et des objectifs, en collaboration avec un conseiller juridique spécialisé, permet de déterminer le timing approprié pour cette démarche et de vous proposer une solution sur-mesure.
Comment la réorganisation patrimoniale peut-elle aider à préparer la transmission d'une entreprise familiale ou d'un patrimoine familial ?

La réorganisation patrimoniale est un outil clé pour préparer la transmission d’une entreprise ou d’un patrimoine familial. Elle permet de structurer le patrimoine de manière à faciliter le passage de relais entre générations, d’optimiser les aspects fiscaux liés à la transmission, et de protéger les actifs de la famille ou de l’entreprise. En mettant en place des mécanismes adaptés, elle assure une transition en douceur et pérennise l’héritage familial.

Réorganisation patrimoniale

Contentieux fiscal

Le contentieux fiscal peut être un terrain complexe pour de nombreux contribuables et entreprises. Découvrez les questions fréquemment posées sur ce sujet et comment Ajuris Conseils peut vous représenter et vous conseiller.

Comment Ajuris Conseils accompagne-t-il ses clients lors d'un litige fiscal ?

Ajuris Conseils accompagne ses clients à chaque étape d’un litige fiscal, depuis l’analyse initiale de la situation jusqu’à la représentation devant les juridictions fiscales. Notre approche est proactive, visant à anticiper et résoudre les problèmes avant qu’ils ne deviennent des contentieux. Grâce à notre expertise en matière fiscale, nous élaborons des stratégies sur mesure pour défendre au mieux les intérêts de nos clients, tout en cherchant des solutions amiables lorsque cela est possible.

Comment se préparer efficacement à un contrôle fiscal ?
Pour se préparer efficacement à un contrôle fiscal, il est essentiel de tenir une comptabilité à jour, de conserver tous les justificatifs et documents pertinents, et de bien comprendre les obligations fiscales de votre entreprise. En cas de doute, il est recommandé de consulter un expert qui pourra vous guider et vous assister dans cette démarche, garantissant ainsi une sérénité lors du processus de contrôle.
Quels sont les délais pour contester une décision fiscale ?

Les délais pour contester une décision fiscale varient selon la nature de la décision. Généralement, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour introduire une réclamation. Toutefois, il est crucial de consulter les détails mentionnés dans la décision reçue et de se rapprocher d’un expert, comme notre cabinet d’avocats à Limoges, pour s’assurer de respecter les délais et les procédures appropriées.

Contentieux fiscal